PPRD...bande de tricheurs...
Surnombre des candidats : Le PPRD tombe dans son propre piège !
03/10/2011 16:04:00KongoTimes!
Le premier contentieux électoral est là : celui qui oppose l’UDPS au PPRD et à la CENI devant la Cour suprême de justice pour violation de la Loi électorale. Selon les premiers éléments de ce procès, la CENI serait au centre de ce contentieux électoral qui pourrait porter atteinte à sa crédibilité.
L’UDPS d’une part, le PPRD et la CENI de l’autre, sont en procès devant la Cour suprême de Justice. La première audience a eu lieu vendredi 30 septembre. La deuxième s’est déroulée hier lundi 3 octobre à la Haute Cour.
Trois préalables majeurs ont marqué cette audience. Il s’agit, d’une part, de la contestation par l’UDPS, de la qualité de l’expert de la CENI venu défendre les intérêts de la CENI. D’autre part, la contestation, par la CENI, et le PPRD intervenant volontaire, de la qualité du secrétaire général de l’UDPS, et de la compétence de la Cour suprême de justice à faire droit à la requête de l’UDPS qui exige l’invalidation des listes électorales du PPRD reprenant plus de candidats que des sièges dans certaines circonscriptions.
Dans sa demande, avant toute chose, l’UDPS estime que la seule personne habilitée à représenter la CENI, conformément à l’article 56 de la loi organique régissant cette institution, est son président. A défaut de celui-ci, un mandat est délivré à son délégué. Document que l’expert de la CENI n’a pas été en mesure de produire. Toutefois, la Cour l’a laissé s’exprimer.
En ce qui concerne l’irrégularité de la liste du PPRD dans certaines circonscriptions électorales, l’UDPS a estimé qu’il est temps que la Cour suprême de justice garantisse à la population congolaise la crédibilité du processus électoral. Et cela, en faisant application de l’article 22 de la loi électorale. Article qui, dans son deuxième alinéa, stipule : « une liste présentée par un parti politique, regroupement politique ou une candidature présentée par un indépendant est déclarée irrecevable lorsqu’ elle porte un nombre de candidatures supérieur au nombre de sièges fixé pour chaque circonscription ».
Or, selon toujours la requête de l’UDPS, le PPRD a aligné dans la circonscription de Lukunga 15 candidats sur les 13 sièges à pourvoir. A Kinshasa IV, 17 candidats pour 15 sièges. A Kipushi, 4 candidats pour 3 sièges. A Kisangani, 10 candidats pour 5 sièges. Comportement qui laisse croire à une complicité entre le PPRD et la CENI. Cela en violation flagrante de la loi électorale.
Réaction du PPRD
Estimant que cette demande de l’UDPS tend à tirer les choses en longueur, le PPRD ainsi que la CENI n’ont pas trouvé le bien - fondé de la requête pour contentieux des candidatures introduite par l’UDPS . Si pour la CENI, la Cour n’a pas qualité d’invalider les listes électorales, le PPRD, quant à lui insiste sur le fait que l’UDPS doit nommément identifier les personnes qu’elle estime supplémentaires à la liste afin d’obtenir leur invalidation. Le PPRD souligne aussi que l’UDPS doit préciser aussi ce qu’elle entend par « excédent » dans les listes, en plus du fait qu’elle n’a pas respecté le délai requis par la loi pour déposer sa requête. Publiée le 22 septembre 2011, l’UDPS avait 4 jours pour introduire sa requête. Comme ce dépôt est intervenu le 27 septembre, il viole les prescrits de la loi. Donc, la Cour suprême de justice devrait la déclarer purement et simplement irrecevable.
Arguments rejetés par l’UDPS qui, bien que reconnaissant que la liste a été publiée le 22 septembre, a confirmé avoir disposé de 4 jours ouvrables pour déposer sa requête, comme l’exige la loi électorale révisée. L’UDPS fait remarquer que la journée du 25 septembre tombant un dimanche, le quatrième jour est le 27 septembre, jour du dépôt de la requête. Argument qui a conduit à transmettre le dossier à l’organe de la loi. Lequel a promis de donner son avis dans les 48 heures. C’est-à-dire, ce jeudi.
Respect de la loi
Ce premier contentieux constitue le premier test auquel est confrontée la CENI. Au regard de premiers éléments du procès, cette institution se trouve au centre de ce contentieux pour avoir déclarées recevables des listes qui posent maintenant problème. Serait-ce par erreur humaine, technique ou pour des raisons inavouées ? Il revient à la CENI, si elle veut préserver sa crédibilité et rassurer tout le monde de la fiabilité de toutes les opérations électorales, d’éclairer l’organe de la loi devant ce cas qui relève de la compétence de bureaux de réception et de traitement des candidatures (BRTC).
Qu’adviendrait-il au cas où les candidats excédentaires des listes se feraient élire ? L’Assemblée nationale aurait plus de 500 membres. Qui en porterait le ridicule ou la responsabilité d’en réduire le nombre d’élus ? Les latins disent «errare humanum est, persevare diabolicum est».
D’autre part, il s’agit également de respecter les prescrits de la loi. Que la requête de l’UDPS soit recevable ou pas pour respect ou pas des délais prescrits par la loi, il serait bien indiqué de relever tous les détails. Question de prouver que le problème est fondé ou pas. Cela ne peut se faire qu’à travers le respect des textes de la loi. Sans tergiversation ni subtilité.
Ainsi, tous les protagonistes seront prévenus pour éviter des requêtes à sensation ou des procès inutiles qui coûteraient cher à l’une ou l’autre partie engagée dans ce processus électoral. En attendant, la balle se trouve dans le camp de la Cour suprême de justice de manière à trancher en toute équité.
[Le Potentiel]
Le PPRD tombe dans son propre piège !
Cette tricherie maligne du PPRD et du MSR présage de ce que pourrait être l’attitude du pouvoir en place si les résultats des urnes arrivaient à lui être défavorables.
La publication de la liste provisoire des candidats aux prochaines élections législatives a fait l’effet d’une surprise dans le district de l’Ituri.
Le parti présidentiel, le PPRD, a aligné plus des candidats que ne l’exige la nouvelle loi électorale en vigueur. Dans chaque circonscription électorale, le PPRD a présenté des candidats dont le nombre est supérieur à celui des sièges disputés et cela, en violation de la loi. Ce parti politique a aligné 10 candidats à Irumu en lieu et place de 5, 14 candidats à Djugu en lieu et place de 7, 14 candidats à Mahagi en lieu et place de 7, 10 candidats à Aru en lieu et place de 5 et 4 candidats à Mambasa en lieu et place de 2.
De nombreux représentants des partis politiques de l’Ituri considèrent que le PPRD est tombé dans son propre piège. Ce parti initié par Joseph Kabila, dans son souci de s’assurer le plus grand nombre des députés nationaux, s’est arrangé pour présenter ses candidatures en Ituri dans trois partis politiques créés pour les besoins de la cause. Il s’agit du PPRD, du PPPD et du RRC.
Les mandataires du PPRD venus de Kinshasa pour présenter les listes de leurs candidats avaient surpris leurs militants en leur annonçant que certains cadres du PPRD seraient présentés comme candidats du PPPD et du RRC. Sugabo Gbulabo et Upio Kakura ont rangé les candidatures de leurs membres du PPRD sur trois listes, question de maximiser les chances de rafler plusieurs sièges.
Des responsables et cadres du PPRD en Ituri se sont ainsi retrouvés sur les listes du PPRD, du PPPD et du RRC. Les deux derniers partis politiques auraient été créés de toutes pièces par les hommes du PPRD pour de besoin électoraliste. C’est cela qui est à la base du surnombre des candidats PPRD sur la liste publiée par la CENI, cette organisation ayant, sans doute, commis une erreur matérielle en confondant PPRD et PPPD. Les politiques de l’Ituri savent tous que le PPRD a aligné le triple des candidats exigés par la loi électorale en usant de ce subterfuge.
La même stratégie a été utilisée aussi par le MSR, un autre parti politique proche du pouvoir. Ce parti politique cher à Pierre Lumbi a aussi aligné ses candidats sous deux dénominations : le MSR et le MCR. Ce qui fait qu’en réalité, le parti politique MSR a présenté, dans toutes les circonscriptions électorales de l’ITURI le double des candidats exigés par la loi.
Il n’est pas normal que des hommes et femmes connus en Ituri pour leur activisme dans le PPRD et le MSR se retrouvent sur des listes d’autres partis politiques. Parmi ces hommes et femmes recrutées vaille que vaille, il y en a même qui n’avaient pas d’ambitions politiques. Cette tricherie maligne du PPRD et du MSR présage de ce que pourrait être l’attitude du pouvoir en place si les résultats des urnes arrivaient à lui être défavorables.
La Cour Suprême devrait, pense-t-on à Bunia, se pencher sur ce cas. Identifier ces partis politiques ainsi que leurs initiateurs. Et voir s’il y a adéquation entre les listes de candidatures et les partis politiques dans lesquels évoluent réellement ces candidats. En usant de cet astuce, le PPRD donne la preuve qu’il redoute de faire perdre à la coalition actuellement au pouvoir le contrôle du futur parlement congolais.
C’est clair que le pouvoir se bat pour s’assurer une majorité parlementaire à tout prix.
A vos gardes donc.
Joska
La gestion du serveur de la CENI
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PPRD-CENI...Bande de tricheurs...
Dossier Udps-Ceni au sujet des listes irrégulières des candidats La Cour suprême de justice embarrassée
Mardi, 04 Octobre 2011 15:32
L'article 22 de la loi électorale met KO la Ceni et le Pprd
La Cour Suprême de Justice siégeant en matière de contentieux électoral au cours de l'audience publique d'hier lundi 3 octobre 2011 dans l'affaire opposant l'Union pour la démocratie et le progrès social (Udps) à la commission électorale nationale indépendante (Ceni), au sujet de listes irrégulières des candidats a décidé de prendre affaire en délibéré dans 48 heures.
Au cours de cette audience publique, la CSJ s'est montrée évasive. Ce qui n'augure rien de bon pour les jours à V venir quand on sait que la haute cour sera appelée à dire le droit dans des matières qui seront explosives.
Dans leurs interventions les avocats de l'Udps, notamment de Me Richard Bondo Tshibombo, Kabengela Ilunga, Aselo, Hubert Ifole ... ont expliqué à la Cour leurs démarches qui consistent à montrer à la Justice les irrégularités commises par la Ceni en certifiant les listes irrégulières des candidats, foulant ainsi au pied l'article 22 de la loi électorale qui stipule que un parti politique ou un groupement politique ne peut pas,aligner un nombre supérieur d candidats dépassant le nombre des sièges.
Cette disposition de l'article 22 de la loi électorale va loin en exigeant l'invalidation des listes irrégulières.
C'est pourquoi le collectif des avocats de l'Udps a dans ses interventions exhorté la Cour à ne pas tomber dans la complicité avec la Ceni et le Pprd en cautionnant les bêtises.
La Cour devrait montrer qu'elle sait gérer les contentieux électoraux en déclarant irrecevables toutes les listes irrégulières.
Dans cette affaire pendante, le Pprd est mis en cause par l'Udps pour avoir aligné un nombre candidats supérieurs au nombre des sièges.
Le cas le plus illustratif est celui des circonscriptions électorales de Tshangu (Kinshasa 4) où le parti de Joseph Kabila a placé 17 candidats sur 15 sièges.
Même constat à Kipushi où sur 3 sièges, le parti au pouvoir a positionné 4 candidats. Il en est de même à Kisangani où sur 5 sièges, les Kabilistes ont foulé au pied l'article 22 de la loi électorale en plaçant 10 candidats.
C'est pourquoi le parti cher à Etienne Tshisekedi a saisi la Haute Cour pour que cette dernière puisse dire le droit en déclarant irrecevables toutes les listes irrégulières.
Le comportement affiché hier par le président de l'audience a poussé les avocats de l'Udps à soutenir que la Cour qui devait dire droit est entrain de jouer au caméléon pour cautionner la tricherie et la fraude électorales.
“Il est temps que la Cour assure le peuple congolais sur le processus électoral en cours” ; a déclaré Me Kabengela Ilunga.
Le procès opposant Udps à là Ceni au sujet des listes irrégulières devant la CSJ qui siège en matière de contentieux électoral est un test pour le parti d'Etienne Tshisekedi qui entend voir comment la haute cour tranchera des dossiers plus explosifs que celui-ci.
Qui se sent morveux se mouché “, dit-on. Au cours de l'audience publique d'hier; on a constaté l'absence remarquable; des cadres du PPrd à la Cour. Ses avocats qui étaient présents étaient visiblement à court d'arguments.
Conformément à l'article 26 de la loi organique portant fonctionnement et composition de la Ceni, dans une matière comme celle-ci, la Ceni devrait être représentée par son président. Mais l'administration électorale a été représentée par Tchibanda, ancien magistrat et expert à la Ceni.
Les avocats de l'Udps ont fustigé la présence de l'Expert de la Ceni dans la mesure où celui-ci était sans mandat.
Prenant la parole à cet effet, le Procureur de la République a déclaré que le dossier opposant UDPS à la Ceni est communiqué au Ministère Public et que cette affaire, sera mise en délibéré dans 48 heures.
Donc, la Cour Suprême de' justice doit se prononcer ce mercredi.
Avec cette affaire, la Haute cour est placée devant ses responsabilités.
GODE KALONJI MUKENDI
Source : La Tempête des tropiques
Dossier Udps-Ceni au sujet des listes irrégulières des candidats La Cour suprême de justice embarrassée
Mardi, 04 Octobre 2011 15:32
L'article 22 de la loi électorale met KO la Ceni et le Pprd
La Cour Suprême de Justice siégeant en matière de contentieux électoral au cours de l'audience publique d'hier lundi 3 octobre 2011 dans l'affaire opposant l'Union pour la démocratie et le progrès social (Udps) à la commission électorale nationale indépendante (Ceni), au sujet de listes irrégulières des candidats a décidé de prendre affaire en délibéré dans 48 heures.
Au cours de cette audience publique, la CSJ s'est montrée évasive. Ce qui n'augure rien de bon pour les jours à V venir quand on sait que la haute cour sera appelée à dire le droit dans des matières qui seront explosives.
Dans leurs interventions les avocats de l'Udps, notamment de Me Richard Bondo Tshibombo, Kabengela Ilunga, Aselo, Hubert Ifole ... ont expliqué à la Cour leurs démarches qui consistent à montrer à la Justice les irrégularités commises par la Ceni en certifiant les listes irrégulières des candidats, foulant ainsi au pied l'article 22 de la loi électorale qui stipule que un parti politique ou un groupement politique ne peut pas,aligner un nombre supérieur d candidats dépassant le nombre des sièges.
Cette disposition de l'article 22 de la loi électorale va loin en exigeant l'invalidation des listes irrégulières.
C'est pourquoi le collectif des avocats de l'Udps a dans ses interventions exhorté la Cour à ne pas tomber dans la complicité avec la Ceni et le Pprd en cautionnant les bêtises.
La Cour devrait montrer qu'elle sait gérer les contentieux électoraux en déclarant irrecevables toutes les listes irrégulières.
Dans cette affaire pendante, le Pprd est mis en cause par l'Udps pour avoir aligné un nombre candidats supérieurs au nombre des sièges.
Le cas le plus illustratif est celui des circonscriptions électorales de Tshangu (Kinshasa 4) où le parti de Joseph Kabila a placé 17 candidats sur 15 sièges.
Même constat à Kipushi où sur 3 sièges, le parti au pouvoir a positionné 4 candidats. Il en est de même à Kisangani où sur 5 sièges, les Kabilistes ont foulé au pied l'article 22 de la loi électorale en plaçant 10 candidats.
C'est pourquoi le parti cher à Etienne Tshisekedi a saisi la Haute Cour pour que cette dernière puisse dire le droit en déclarant irrecevables toutes les listes irrégulières.
Le comportement affiché hier par le président de l'audience a poussé les avocats de l'Udps à soutenir que la Cour qui devait dire droit est entrain de jouer au caméléon pour cautionner la tricherie et la fraude électorales.
“Il est temps que la Cour assure le peuple congolais sur le processus électoral en cours” ; a déclaré Me Kabengela Ilunga.
Le procès opposant Udps à là Ceni au sujet des listes irrégulières devant la CSJ qui siège en matière de contentieux électoral est un test pour le parti d'Etienne Tshisekedi qui entend voir comment la haute cour tranchera des dossiers plus explosifs que celui-ci.
Qui se sent morveux se mouché “, dit-on. Au cours de l'audience publique d'hier; on a constaté l'absence remarquable; des cadres du PPrd à la Cour. Ses avocats qui étaient présents étaient visiblement à court d'arguments.
Conformément à l'article 26 de la loi organique portant fonctionnement et composition de la Ceni, dans une matière comme celle-ci, la Ceni devrait être représentée par son président. Mais l'administration électorale a été représentée par Tchibanda, ancien magistrat et expert à la Ceni.
Les avocats de l'Udps ont fustigé la présence de l'Expert de la Ceni dans la mesure où celui-ci était sans mandat.
Prenant la parole à cet effet, le Procureur de la République a déclaré que le dossier opposant UDPS à la Ceni est communiqué au Ministère Public et que cette affaire, sera mise en délibéré dans 48 heures.
Donc, la Cour Suprême de' justice doit se prononcer ce mercredi.
Avec cette affaire, la Haute cour est placée devant ses responsabilités.
GODE KALONJI MUKENDI
Source : La Tempête des tropiques
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Re: La gestion du serveur de la CENI
PPRD-CENI...Bande de tricheurs...On vous a pris les mains dans la confiture !!!
Les premiers indices de « glissement » relevés ! Les partis politiques de l'opposition appelés à se mobiliser pour barrer la route à une interprétation biaisée de l'article 22 de la loi électorale.
Mardi, 04 Octobre 2011 15:32
Après le raté de vendredi 30 septembre dernier, la Cour suprême de justice siégeant en matière constitutionnelle a examiné l'action introduit auprès d'elle par L'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, (UDPS) contre la Commission Electorale Nationale Indépendante. (CENI) pour avoir agréé des dossiers de candidatures à la députation nationale en violation flagrante de l'article 22 de la loi électorale!
Considérée à juste titre par une frange importante de l'opinion nationale et internationale comme un scandale sans nom, cette grave affaire apparaît aux yeux de certains comme un test imposé à la Cour suprême dé justice par un concours de circonstances inattendues pour évaluer le sens de responsabilité de celle-ci et sa capacité d'arbitrer les conflits qui résulteront du dénouement du processus électoral en cours dans le pays.
En fait de test, c'en est un qui vaut la peine en tout cas car il est nécessaire et urgent que les partis et plates formes politiques en présence puissent savoir une bonne foi pour toutes avec quels partenaires ils ont désormais à faire!
L'homme de la rue, ayant suivi le débat contradictoire dans lequel les avocats de deux parties se sont jetés à corps perdus hier, se demande si la Cour suprême de justice sera capable de dire vraiment le bon droit dans cette cause opposant un parti politique de l'opposition mal aimé du pouvoir à une structure électorale connue de tous comme un appendice du pouvoir et, du reste, totalement acquise à. la cause de celui-ci!.
Dans les coulisses de la C.S.J
L'homme de la rue ne s'est pas du toit trompé dans sa façon de voir les choses, car la Cour suprême de justice n'a subi aucune mutation structurelle et fonctionnelle depuis la consécration par elle de Joseph Kabila comme vainqueur des élections présidentielles de décembres 2006.
En effet, intimement liée aux autorités qui l'avaient nommée ou qui l'entretiennent jusqu'à ce jour, la Cour suprême de justice est enfermée dans son carcan de dépendance, obéissant ainsi au principe selon lequel “celui là qui donne, c'est celui là le maître “.
Depuis l'audience d'hier lundi, quelques phrases indiscrètes lâchées dans les coulisses de la Cour suprême de justice ont laissé apparaître les premiers indices de” glisse- ment” de cette haute instance judiciaire vers le point de vue défendu par la partie défenderesse, à savoir la CENI, mais à travers la rhétorique juridique développée par les avocats mandatés (sic!) par le PPRD et Alliés.
A partir de l'enregistrement desdites phrases qui ne peuvent rassurer que les partis politiques du bord présidentiel, on peut déjà comprendre qu'une solidarité mécanique est déjà mise en branle pour étouffer la procédure engagée par l'UDPS auprès de la Cour suprême de justice.
Face à cette perspective d'empêcher l'action de l'UDPS d'aboutir, les partis politiques de l'opposition sont appelés à se mobiliser aux fins de barrer la route à une interprétation biaisée de l'article 220 de la loi électorale qui a été intentionnellement violée par la famille politique à laquelle appartient le chef de l'Etat sortant !
KAMBALE MUTOGHERWA
Source : La Tempête des tropiques
Les premiers indices de « glissement » relevés ! Les partis politiques de l'opposition appelés à se mobiliser pour barrer la route à une interprétation biaisée de l'article 22 de la loi électorale.
Mardi, 04 Octobre 2011 15:32
Après le raté de vendredi 30 septembre dernier, la Cour suprême de justice siégeant en matière constitutionnelle a examiné l'action introduit auprès d'elle par L'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, (UDPS) contre la Commission Electorale Nationale Indépendante. (CENI) pour avoir agréé des dossiers de candidatures à la députation nationale en violation flagrante de l'article 22 de la loi électorale!
Considérée à juste titre par une frange importante de l'opinion nationale et internationale comme un scandale sans nom, cette grave affaire apparaît aux yeux de certains comme un test imposé à la Cour suprême dé justice par un concours de circonstances inattendues pour évaluer le sens de responsabilité de celle-ci et sa capacité d'arbitrer les conflits qui résulteront du dénouement du processus électoral en cours dans le pays.
En fait de test, c'en est un qui vaut la peine en tout cas car il est nécessaire et urgent que les partis et plates formes politiques en présence puissent savoir une bonne foi pour toutes avec quels partenaires ils ont désormais à faire!
L'homme de la rue, ayant suivi le débat contradictoire dans lequel les avocats de deux parties se sont jetés à corps perdus hier, se demande si la Cour suprême de justice sera capable de dire vraiment le bon droit dans cette cause opposant un parti politique de l'opposition mal aimé du pouvoir à une structure électorale connue de tous comme un appendice du pouvoir et, du reste, totalement acquise à. la cause de celui-ci!.
Dans les coulisses de la C.S.J
L'homme de la rue ne s'est pas du toit trompé dans sa façon de voir les choses, car la Cour suprême de justice n'a subi aucune mutation structurelle et fonctionnelle depuis la consécration par elle de Joseph Kabila comme vainqueur des élections présidentielles de décembres 2006.
En effet, intimement liée aux autorités qui l'avaient nommée ou qui l'entretiennent jusqu'à ce jour, la Cour suprême de justice est enfermée dans son carcan de dépendance, obéissant ainsi au principe selon lequel “celui là qui donne, c'est celui là le maître “.
Depuis l'audience d'hier lundi, quelques phrases indiscrètes lâchées dans les coulisses de la Cour suprême de justice ont laissé apparaître les premiers indices de” glisse- ment” de cette haute instance judiciaire vers le point de vue défendu par la partie défenderesse, à savoir la CENI, mais à travers la rhétorique juridique développée par les avocats mandatés (sic!) par le PPRD et Alliés.
A partir de l'enregistrement desdites phrases qui ne peuvent rassurer que les partis politiques du bord présidentiel, on peut déjà comprendre qu'une solidarité mécanique est déjà mise en branle pour étouffer la procédure engagée par l'UDPS auprès de la Cour suprême de justice.
Face à cette perspective d'empêcher l'action de l'UDPS d'aboutir, les partis politiques de l'opposition sont appelés à se mobiliser aux fins de barrer la route à une interprétation biaisée de l'article 220 de la loi électorale qui a été intentionnellement violée par la famille politique à laquelle appartient le chef de l'Etat sortant !
KAMBALE MUTOGHERWA
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Ilunga
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Re: La gestion du serveur de la CENI
PPRD, un ramassis de tricheurs grotesques et invétérés....Pouah !!!
Procès UDPS contre PPRD-CENI à la CSJ Le Ministère Public donne sa lecture des faits aujourd'hui
MERCREDI, 05 OCTOBRE 2011 14:16 0 COMMENTAIRES ENVOYER
La Haute cour doit laver son image ternie en appliquant correctement l'article 22 de la loi électorale.
La Cour Suprême de Justice (Csj) va siéger ce mercredi en matière de contentieux électoral dans l'affaire des listes irrégulières aux législatives. L'affaire oppose l'Union pour la démocratie et le progrès social (Udps) à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
D'entrée en jeu, le Ministère Public devrait procéder à la lecture des faits.
Dans cette affaire , il est question d'appliquer l'article 22 de la loi électorale qui interdit à un parti politique ou un groupement politique d'aligner dans une circonscription électorale donnée un nombre de candidats supérieurs au nombre de sièges. Mais le parti de Joseph Kabila est sous le coup de cette disposition de la loi électorale. Au regard de la disposition de l'article 22 de la loi électorale, toutes les listes irrégulières doivent être déclarées irrecevables par la Ceni. Mis comme la Ceni semble être en intelligence avec le Pprd pour orchestrer la fraude et la tricherie, a déclaré Me Kabengela Ilunga. C'est pourquoi le parti d'Etienne Tshisekedi a saisi la justice pour que celle -ci dise le droit en se basant sur l'article 22 de la loi électorale qui est foulée au pied par les Kabilistes. En examinant minutieusement les listes des candidats députés retenus par la Ceni, le Pprd a violé complètement l'article 22 de la loi électorale pour avoir placé un nombre supérieur de candidats par rapport au nombre de sièges. Automatiquement la justice doit appliquer la disposition de .cet article sans complaisance en invalidant les listes irrégulières introduites par le Pprd.
“La justice élève une Nation “, dit-on. Mais en Afrique en général et en RDC en particulier, on assiste à une justice à double vitesse.
Dans l'affaire qui oppose l'Udps à la Ceni au sujet des listes irrégulières, la Haute cour doit prouver le contraire en rendant un verdict conformément à l'article 22 de la loi électorale, A la cour Suprême de Justice, on le sait, tous les magistrats sont nommés par Joseph Kabila. Et comme dans cette affaire pendante, c'est le parti de Joseph Kabila qui est mis en cause, on attend voir comment ces éminents magistrats vont faire preuve d'indépendance d'esprit et d'impartialité.
Le Pprd pris la main dans le sac
Dans cette affaire, le parti d'Etienne Tshisekedi dit disposer des preuves irréfutables selon lesquelles le Pprd a violé l'article 22 de la loi électorale. Les listes irrégulières introduites par le Parti du Peuple pour la reconstruction et le développement devraient être donc déclarées irrecevables.
A Kinshasa dans les circonscriptions électorales de Tshangu et Lukunga, le pprd est tombé dans l'irrégularité en alignant un nombre supérieur de candidats par rapport au nombre de sièges. Au lieu de 13 candidats, le Pprd a placé 15 candidats à Lukunga. Le même constat à Tshangu où au lieu deî5 candidats, le Pprd a aligné 17 candidats en violant l'article 22 de la loi électorale. A l'intérieur du pays1'lØs Kabilistes se sont distingués par un désordre sans pareil en alignant un nombre supérieur de candidats par rapport au nombre des sièges. Les cas les plus illustratifs sont les suivants Kipushi où sur 3 sièges, le Pprd a aligné 5 candidats; à Aru , au lieu de 5 candidats, le parti de Joseph Kabila a aligné 10 candidats; à Basoko (où il y a 2 sièges), le Pprd a aligne 4 candidats; à Bondo; sur 2 sièges, les kabilistes ont aligné 4 candidats, à lrumu, au lieu de 5 candidats ils ont placé 10 candidats ; à Faradje, sur 2 sièges, le Pprd a aligné 4 candidats ; à Djugu Nizi, sur 7 sièges, le Pprd a placé 14 candidats, à Isangi, sur 3 sièges à pourvoir, le Pprd a aligné 6 candidats. La liste des irrégularités n'est pas exhaustive. Pour faire de la RDC un Etat de droit, il faut compter avec l'impartialité des cours et tribunaux dont le pouvoir suprême doit être régenté par la Haute cour. Celle-ci doit être indépendante et impartialité.
GODE KALONJI MUKENDI
Source : La Tempête des tropiques
Procès UDPS contre PPRD-CENI à la CSJ Le Ministère Public donne sa lecture des faits aujourd'hui
MERCREDI, 05 OCTOBRE 2011 14:16 0 COMMENTAIRES ENVOYER
La Haute cour doit laver son image ternie en appliquant correctement l'article 22 de la loi électorale.
La Cour Suprême de Justice (Csj) va siéger ce mercredi en matière de contentieux électoral dans l'affaire des listes irrégulières aux législatives. L'affaire oppose l'Union pour la démocratie et le progrès social (Udps) à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
D'entrée en jeu, le Ministère Public devrait procéder à la lecture des faits.
Dans cette affaire , il est question d'appliquer l'article 22 de la loi électorale qui interdit à un parti politique ou un groupement politique d'aligner dans une circonscription électorale donnée un nombre de candidats supérieurs au nombre de sièges. Mais le parti de Joseph Kabila est sous le coup de cette disposition de la loi électorale. Au regard de la disposition de l'article 22 de la loi électorale, toutes les listes irrégulières doivent être déclarées irrecevables par la Ceni. Mis comme la Ceni semble être en intelligence avec le Pprd pour orchestrer la fraude et la tricherie, a déclaré Me Kabengela Ilunga. C'est pourquoi le parti d'Etienne Tshisekedi a saisi la justice pour que celle -ci dise le droit en se basant sur l'article 22 de la loi électorale qui est foulée au pied par les Kabilistes. En examinant minutieusement les listes des candidats députés retenus par la Ceni, le Pprd a violé complètement l'article 22 de la loi électorale pour avoir placé un nombre supérieur de candidats par rapport au nombre de sièges. Automatiquement la justice doit appliquer la disposition de .cet article sans complaisance en invalidant les listes irrégulières introduites par le Pprd.
“La justice élève une Nation “, dit-on. Mais en Afrique en général et en RDC en particulier, on assiste à une justice à double vitesse.
Dans l'affaire qui oppose l'Udps à la Ceni au sujet des listes irrégulières, la Haute cour doit prouver le contraire en rendant un verdict conformément à l'article 22 de la loi électorale, A la cour Suprême de Justice, on le sait, tous les magistrats sont nommés par Joseph Kabila. Et comme dans cette affaire pendante, c'est le parti de Joseph Kabila qui est mis en cause, on attend voir comment ces éminents magistrats vont faire preuve d'indépendance d'esprit et d'impartialité.
Le Pprd pris la main dans le sac
Dans cette affaire, le parti d'Etienne Tshisekedi dit disposer des preuves irréfutables selon lesquelles le Pprd a violé l'article 22 de la loi électorale. Les listes irrégulières introduites par le Parti du Peuple pour la reconstruction et le développement devraient être donc déclarées irrecevables.
A Kinshasa dans les circonscriptions électorales de Tshangu et Lukunga, le pprd est tombé dans l'irrégularité en alignant un nombre supérieur de candidats par rapport au nombre de sièges. Au lieu de 13 candidats, le Pprd a placé 15 candidats à Lukunga. Le même constat à Tshangu où au lieu deî5 candidats, le Pprd a aligné 17 candidats en violant l'article 22 de la loi électorale. A l'intérieur du pays1'lØs Kabilistes se sont distingués par un désordre sans pareil en alignant un nombre supérieur de candidats par rapport au nombre des sièges. Les cas les plus illustratifs sont les suivants Kipushi où sur 3 sièges, le Pprd a aligné 5 candidats; à Aru , au lieu de 5 candidats, le parti de Joseph Kabila a aligné 10 candidats; à Basoko (où il y a 2 sièges), le Pprd a aligne 4 candidats; à Bondo; sur 2 sièges, les kabilistes ont aligné 4 candidats, à lrumu, au lieu de 5 candidats ils ont placé 10 candidats ; à Faradje, sur 2 sièges, le Pprd a aligné 4 candidats ; à Djugu Nizi, sur 7 sièges, le Pprd a placé 14 candidats, à Isangi, sur 3 sièges à pourvoir, le Pprd a aligné 6 candidats. La liste des irrégularités n'est pas exhaustive. Pour faire de la RDC un Etat de droit, il faut compter avec l'impartialité des cours et tribunaux dont le pouvoir suprême doit être régenté par la Haute cour. Celle-ci doit être indépendante et impartialité.
GODE KALONJI MUKENDI
Source : La Tempête des tropiques
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Ilunga
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Re: La gestion du serveur de la CENI
Jacques N’Djoli juge »légitime » la démarche de l’Opposition pour l’accès au serveur central
05 octobre, 2011
Le vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI ), Jacques N’Djoli (photo), a jugé légitime la démarche de l’opposition d’obtenir l’accès au serveur central de la CENI, » dès lors que pour la CENI, le processus doit être crédible, transparent et participatif, pour que du début à la fin, nous puissions intégrer ces élections dans une dynamique de transformation positive de la société « . La transparence du processus électoral, » c’est une exigence fondamentale, parce que c’est de la transparence que découlera la crédibilité. Et la crédibilité qui va donner la légitimité. La légitimité qui va produire l’efficacité. Sinon nous entrons dans un cycle très fragile, où les autorités élues n’auront pas la légitimité nécessaire et ça risque de nous remettre dans les voies de contestations et de violences, comme dans le temps. Il est donc important qu’il y ait transparence « , a-t-il affirmé, lors de son intervention dans le Dossier du jour diffusé sur la chaîne privée Télé 50. « L’Opposition a un droit légitime d’accéder aux outils de la mise en oeuvre du processus électoral. Nous avons demandé que nous puissions le faire ensemble avec les autres dans le cadre de concertations. Nous pouvons discuter. Il faut qu’on s’entende sur le profil du travail. Moi, je crois que l’Opposition doit accéder et doit suivre l’ensemble du processus, pour que nous puissions nous sécuriser mutuellement « , a indiqué Jacques N’Djoli. » Dans le mécanisme, nous n’avons pas un système intégré. Chaque centre d’inscription nous a envoyé un CD fini. Le contrôle, la transparence du vote dépend de la vigilance dans les bureaux de vote. Il faut des témoins. C’est un problème de stratégie et d’organisation », a-t-il indiqué. Ce serveur est géré par une direction du Centre national de traitement CNT), autour des informaticiens et des administrateurs des réseaux. Dans cette perspective, le vice-président de la CENI a appelé les partis politiques à maîtriser les leçons pédagogiques sur la géographie électorale, la cartographie électorale, la technologie électorale, la gestion du contentieux électoral. Il a souligné la nécessité de maîtriser la liste électorale « puisque la liste électorale est la clé même des élections. Il faut mettre en place une équipe mixte composée des représentants techniques de la Majorité, de l’Opposition et éventuellement de la communauté internationale, qui est déjà dans le mécanisme du fonctionnement de la CENI, parce que nous fonctionnons en binôme au CNT ». Jacques N’Djoli a recommandé aux partis politiques d’avoir » une démarche électorale concertée » pour le suivi des opérations techniques. Le vice-président de la CENI estime que cette structure d’appui à la démocratie a aujourd’hui maitrisé le savoir électoral.
« Effectivement, nous avons le soutien de la Monusco, qui nous aide. Nous sommes maîtres de notre processus avec ses forces et ses faiblesses », a-t-il affirmé. « Je crois que les citoyens ont exercé leur droit démocratique, nécessaire et libre de représenter le peuple. Donc, c’est un signe de la vitalité de notre démocratie. Il va de soi que cela a quand même un peu étonné, alors qu’avec 11 candidats, à la présidentielle, ils sont moins nombreux qu’en 2006. Je crois qu’il y a plusieurs raisons. Ça démontre d’abord qu’il y a nécessité d’avoir une vision beaucoup plus lucide dans l’élaboration de ces lois qui sont beaucoup plus permissives. Par ailleurs, il y a eu une certaine fragmentation, éclosion des partis politiques pour des raisons électoralistes. Il y a aussi cette donne fondamentale : c’est une interpellation pour l’ensemble de la classe politique sur la situation de pauvreté généralisée, sur la situation socio-économique, où l’emploi est très faible », a-t-il souligné concernant la gestion de dossiers des 19.500 candidats députés nationaux. Il a également félicité le personnel de la CENI dans la gestion de cette multitude de 19.500 candidats députés nationaux. « Pour des raisons d’apaisement, nous avons demandé à notre personnel de distribuer des jetons, parce que très peu de gens y croyaient. On a travaillé jusqu’au 15 septembre et on a arrêté la machine. Pour des raisons d’apaisement, nous avons permis un certain nombre d’opportunités aux partis politiques. Et ce personnel a pu concevoir un logiciel, qui a essayé de ramasser d’autres candidats avec les conséquences qu’il y a parfois des doublons, des erreurs sur l’orthographe des noms, sur le nombre des candidats. Néanmoins, nous avons publié ces listes provisoires, en même temps que nous opérions des corrections sur des items pour les erreurs matérielles. Nous travaillons avec la Cour suprême de justice « , a-t-il souligné sur Télé 50. « Et au plus tard la semaine prochaine (NDLR : cette semaine), nous allons donner la liste définitive des candidats. Et cette fois-ci, nous allons encore faire une innovation que sur le web, on n’aura pas simplement les noms. Il y aura aussi les photos des candidats « , a-t-il noté. « La démocratie a un prix », a affirmé Jacques N’Djoli qui a annoncé que le gouvernement sud-africain s’est engagé à transporter l’ensemble de production des bulletins de vote d’Afrique du Sud jusqu’aux points d’atteinte en RDC. Cet acheminement sera pris en charge par les services de la Monusco. Les bulletins de vote doivent avoir 225 rotations en quittant l’Afrique du Sud. L’on a déjà reau et de continuer de travailler, car la victoire était certaine. Himmler reviendra en 1943-1944 avec la même inquiétude. Après l’avoir écouté attentivement, Hitler lui posera la même question que trois ans auparavant. Et cette fois-ci, à Himmler de lui dire : » La corruption a gangrené le Palais de Justice, le jugement est vendu au plus offrant ! ». Hitler lui répondra alors après un long silence : « Tu as raison, nous avons perdu la guerre ! ». Avec une justice corrompue, malade et peureuse, aucune victoire n’est possible dans n’importe quelle société. Voilà ce qu’un homme qui n’avait pas de diplôme universitaire avait compris. Le tribalisme, l’ethnisme, le régionalisme, etc.… n’arrêtent de tirer notre société vers le bas. Tous les conflits les plus sanglants que notre pays a connus, mais aussi que toute l’Afrique Subsaharienne a connus, ont eu pour soubassement : la tribu, l ‘ethnie, la langue. Katangais-Kasaiens, Lulua-Luba, Lendu-Hema, Tutsi-Hutu, etc… Jusqu’à quand allons-nous tolérer le foisonnement des mutuelles ayant cette connotation ? Jusqu’à quand allons-nous tolérer de voir sur la télévision nationale les images de Hauts fo M. Frédéric Kabasele: « Mon rêve sur le Congo et sur l’Afrique ».
APA/CCN
05 octobre, 2011
Le vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI ), Jacques N’Djoli (photo), a jugé légitime la démarche de l’opposition d’obtenir l’accès au serveur central de la CENI, » dès lors que pour la CENI, le processus doit être crédible, transparent et participatif, pour que du début à la fin, nous puissions intégrer ces élections dans une dynamique de transformation positive de la société « . La transparence du processus électoral, » c’est une exigence fondamentale, parce que c’est de la transparence que découlera la crédibilité. Et la crédibilité qui va donner la légitimité. La légitimité qui va produire l’efficacité. Sinon nous entrons dans un cycle très fragile, où les autorités élues n’auront pas la légitimité nécessaire et ça risque de nous remettre dans les voies de contestations et de violences, comme dans le temps. Il est donc important qu’il y ait transparence « , a-t-il affirmé, lors de son intervention dans le Dossier du jour diffusé sur la chaîne privée Télé 50. « L’Opposition a un droit légitime d’accéder aux outils de la mise en oeuvre du processus électoral. Nous avons demandé que nous puissions le faire ensemble avec les autres dans le cadre de concertations. Nous pouvons discuter. Il faut qu’on s’entende sur le profil du travail. Moi, je crois que l’Opposition doit accéder et doit suivre l’ensemble du processus, pour que nous puissions nous sécuriser mutuellement « , a indiqué Jacques N’Djoli. » Dans le mécanisme, nous n’avons pas un système intégré. Chaque centre d’inscription nous a envoyé un CD fini. Le contrôle, la transparence du vote dépend de la vigilance dans les bureaux de vote. Il faut des témoins. C’est un problème de stratégie et d’organisation », a-t-il indiqué. Ce serveur est géré par une direction du Centre national de traitement CNT), autour des informaticiens et des administrateurs des réseaux. Dans cette perspective, le vice-président de la CENI a appelé les partis politiques à maîtriser les leçons pédagogiques sur la géographie électorale, la cartographie électorale, la technologie électorale, la gestion du contentieux électoral. Il a souligné la nécessité de maîtriser la liste électorale « puisque la liste électorale est la clé même des élections. Il faut mettre en place une équipe mixte composée des représentants techniques de la Majorité, de l’Opposition et éventuellement de la communauté internationale, qui est déjà dans le mécanisme du fonctionnement de la CENI, parce que nous fonctionnons en binôme au CNT ». Jacques N’Djoli a recommandé aux partis politiques d’avoir » une démarche électorale concertée » pour le suivi des opérations techniques. Le vice-président de la CENI estime que cette structure d’appui à la démocratie a aujourd’hui maitrisé le savoir électoral.
« Effectivement, nous avons le soutien de la Monusco, qui nous aide. Nous sommes maîtres de notre processus avec ses forces et ses faiblesses », a-t-il affirmé. « Je crois que les citoyens ont exercé leur droit démocratique, nécessaire et libre de représenter le peuple. Donc, c’est un signe de la vitalité de notre démocratie. Il va de soi que cela a quand même un peu étonné, alors qu’avec 11 candidats, à la présidentielle, ils sont moins nombreux qu’en 2006. Je crois qu’il y a plusieurs raisons. Ça démontre d’abord qu’il y a nécessité d’avoir une vision beaucoup plus lucide dans l’élaboration de ces lois qui sont beaucoup plus permissives. Par ailleurs, il y a eu une certaine fragmentation, éclosion des partis politiques pour des raisons électoralistes. Il y a aussi cette donne fondamentale : c’est une interpellation pour l’ensemble de la classe politique sur la situation de pauvreté généralisée, sur la situation socio-économique, où l’emploi est très faible », a-t-il souligné concernant la gestion de dossiers des 19.500 candidats députés nationaux. Il a également félicité le personnel de la CENI dans la gestion de cette multitude de 19.500 candidats députés nationaux. « Pour des raisons d’apaisement, nous avons demandé à notre personnel de distribuer des jetons, parce que très peu de gens y croyaient. On a travaillé jusqu’au 15 septembre et on a arrêté la machine. Pour des raisons d’apaisement, nous avons permis un certain nombre d’opportunités aux partis politiques. Et ce personnel a pu concevoir un logiciel, qui a essayé de ramasser d’autres candidats avec les conséquences qu’il y a parfois des doublons, des erreurs sur l’orthographe des noms, sur le nombre des candidats. Néanmoins, nous avons publié ces listes provisoires, en même temps que nous opérions des corrections sur des items pour les erreurs matérielles. Nous travaillons avec la Cour suprême de justice « , a-t-il souligné sur Télé 50. « Et au plus tard la semaine prochaine (NDLR : cette semaine), nous allons donner la liste définitive des candidats. Et cette fois-ci, nous allons encore faire une innovation que sur le web, on n’aura pas simplement les noms. Il y aura aussi les photos des candidats « , a-t-il noté. « La démocratie a un prix », a affirmé Jacques N’Djoli qui a annoncé que le gouvernement sud-africain s’est engagé à transporter l’ensemble de production des bulletins de vote d’Afrique du Sud jusqu’aux points d’atteinte en RDC. Cet acheminement sera pris en charge par les services de la Monusco. Les bulletins de vote doivent avoir 225 rotations en quittant l’Afrique du Sud. L’on a déjà reau et de continuer de travailler, car la victoire était certaine. Himmler reviendra en 1943-1944 avec la même inquiétude. Après l’avoir écouté attentivement, Hitler lui posera la même question que trois ans auparavant. Et cette fois-ci, à Himmler de lui dire : » La corruption a gangrené le Palais de Justice, le jugement est vendu au plus offrant ! ». Hitler lui répondra alors après un long silence : « Tu as raison, nous avons perdu la guerre ! ». Avec une justice corrompue, malade et peureuse, aucune victoire n’est possible dans n’importe quelle société. Voilà ce qu’un homme qui n’avait pas de diplôme universitaire avait compris. Le tribalisme, l’ethnisme, le régionalisme, etc.… n’arrêtent de tirer notre société vers le bas. Tous les conflits les plus sanglants que notre pays a connus, mais aussi que toute l’Afrique Subsaharienne a connus, ont eu pour soubassement : la tribu, l ‘ethnie, la langue. Katangais-Kasaiens, Lulua-Luba, Lendu-Hema, Tutsi-Hutu, etc… Jusqu’à quand allons-nous tolérer le foisonnement des mutuelles ayant cette connotation ? Jusqu’à quand allons-nous tolérer de voir sur la télévision nationale les images de Hauts fo M. Frédéric Kabasele: « Mon rêve sur le Congo et sur l’Afrique ».
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Ilunga
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Re: La gestion du serveur de la CENI
Y a pas de justice dans ce pays ! C'était un test pour voir comment vont se dérouler les élections...Mais là, face à la violation plus que flagrante de la loi électorale par le PPRD, le Ministère public fait l'autruche ! Je crois que ce sera la Tunisie le 6 décembre...Y a plus de doute...
En déclarant irrecevable la requête de l'Udps contre la Ceni La décision du Ministère public surprend !
Jeudi, 06 Octobre 2011 11:45
Pour lui, le document a été introduit après le délai fixé par l'article 25 de la loi électorale. La partie requérante attend de pieds fermes la décision de la Haute cour.
La Cour suprême de justice (CSJ) siégeant en matière de contentieux électoral de candidature dans son audience publique d'hier mercredi 5septembre 2011 dans l'affaire des listes électorales irrégulières opposant la Commission électorale nationale Indépendante (ceni) à l'Union pour la démocratie et le progrès social (Udps), a donné l'occasion au Ministère Public (Mp), représenté par l'avocat général Kiabilwa Mavinga, de donner son avis sur la requête de l'Udps.
Dans sa lecture, le MP a montré sa couleur en déclarant irrecevable la requête introduite par l'Udps dans l'affaire des listes irrégulières des candidats qui l'oppose à la Ceni. Pour lui, la requête de l'Udps été introduite après le délai fixé par l'article 25 de la loi électorale qui autorise à un parti politique ou groupement politique d'introduire sa requête quatre jours après la publication de la liste provisoire des candidats par la Ceni.
Le MP a, dans sa lecture des faits, indiqué que dans cette affaire, la procédure du contentieux électoral est différente du contentieux administratif.
Il a parlé de l'erreur matérielle et exige la confrontation des listes provisoires publiées par la ceni et les listes définitives. En clair, il est demandé à l'instance organisatrice des élections de revenir sur sa liste.
Cette décision du Ministère public a été mal accueillie par l'opinion nationale qui doute encore de l'indépendance de la justice congolaise.
Présent dans la salle, Me Daniel Aselo, un des conseils du collectif des avocats de l'Udps, a rejeté catégoriquement l'avis du Mp. Cet avocat attend que la Cour suprême rende son verdict en tenant compte de ses revendications qui sont fondées. Pour Daniel Aselo, le MP a donné son avis d'une façon scientifique en se basant sur le délai.
Pour cet avocat de l'Udps, il faut que les partis politiques respectent la loi en alignant les candidats conformément la loi électorale. “ Nous n'avons pas de problème avec le Pprd, mais nous voulons que tout se passe conformément à la loi “, a déclaré Me Aselo Daniel.
La démarche de l'Udps dans cette affaire est fondée, mais la justice congolaise laisse à désirer.
Pour certains, il était prévisible que le Mp donnerait son avis en protégeant les intérêts de son maître. Les élections à venir sont donc à craindre, au regard de la manière dont cette justice dit le droit.
Surtout que ses animateurs agissent selon leur appartenance politique, alors qu'ils sont appelés à être apolitiques. Dans ses audiences publiques d'hier, la Cour a rendu les verdicts de plusieurs affaires ayant trait au contentieux de candidature.
En effet, Jean Paul Gudule Pole Pole, candidat député national de l'Udps/Tshisekedi dans la circonscription électorale d'Ubundu qui a vu son nom écarté par la Ceni au détriment d'une autre personne répondant au nom de Kombozi Emmanuel, a été réhabilité par la haute cour.
Dans son verdict, la cour va saisir la Ceni et l'Udps/Tshisekedi afin que le nom de Pole Pole soit remplacé par celui de Kombozi Emmanuel dans la circonscription électorale d'Ubundu, dans la Province Orientale.
Pour rappel, Jean Paul Gudule Pole Pole avait introduit son recours en contestation de candidature à la haute Cour le 23 septembre 2011.
GODE KALONJI MUKENDI
Source : La Tempête des tropiques
En déclarant irrecevable la requête de l'Udps contre la Ceni La décision du Ministère public surprend !
Jeudi, 06 Octobre 2011 11:45
Pour lui, le document a été introduit après le délai fixé par l'article 25 de la loi électorale. La partie requérante attend de pieds fermes la décision de la Haute cour.
La Cour suprême de justice (CSJ) siégeant en matière de contentieux électoral de candidature dans son audience publique d'hier mercredi 5septembre 2011 dans l'affaire des listes électorales irrégulières opposant la Commission électorale nationale Indépendante (ceni) à l'Union pour la démocratie et le progrès social (Udps), a donné l'occasion au Ministère Public (Mp), représenté par l'avocat général Kiabilwa Mavinga, de donner son avis sur la requête de l'Udps.
Dans sa lecture, le MP a montré sa couleur en déclarant irrecevable la requête introduite par l'Udps dans l'affaire des listes irrégulières des candidats qui l'oppose à la Ceni. Pour lui, la requête de l'Udps été introduite après le délai fixé par l'article 25 de la loi électorale qui autorise à un parti politique ou groupement politique d'introduire sa requête quatre jours après la publication de la liste provisoire des candidats par la Ceni.
Le MP a, dans sa lecture des faits, indiqué que dans cette affaire, la procédure du contentieux électoral est différente du contentieux administratif.
Il a parlé de l'erreur matérielle et exige la confrontation des listes provisoires publiées par la ceni et les listes définitives. En clair, il est demandé à l'instance organisatrice des élections de revenir sur sa liste.
Cette décision du Ministère public a été mal accueillie par l'opinion nationale qui doute encore de l'indépendance de la justice congolaise.
Présent dans la salle, Me Daniel Aselo, un des conseils du collectif des avocats de l'Udps, a rejeté catégoriquement l'avis du Mp. Cet avocat attend que la Cour suprême rende son verdict en tenant compte de ses revendications qui sont fondées. Pour Daniel Aselo, le MP a donné son avis d'une façon scientifique en se basant sur le délai.
Pour cet avocat de l'Udps, il faut que les partis politiques respectent la loi en alignant les candidats conformément la loi électorale. “ Nous n'avons pas de problème avec le Pprd, mais nous voulons que tout se passe conformément à la loi “, a déclaré Me Aselo Daniel.
La démarche de l'Udps dans cette affaire est fondée, mais la justice congolaise laisse à désirer.
Pour certains, il était prévisible que le Mp donnerait son avis en protégeant les intérêts de son maître. Les élections à venir sont donc à craindre, au regard de la manière dont cette justice dit le droit.
Surtout que ses animateurs agissent selon leur appartenance politique, alors qu'ils sont appelés à être apolitiques. Dans ses audiences publiques d'hier, la Cour a rendu les verdicts de plusieurs affaires ayant trait au contentieux de candidature.
En effet, Jean Paul Gudule Pole Pole, candidat député national de l'Udps/Tshisekedi dans la circonscription électorale d'Ubundu qui a vu son nom écarté par la Ceni au détriment d'une autre personne répondant au nom de Kombozi Emmanuel, a été réhabilité par la haute cour.
Dans son verdict, la cour va saisir la Ceni et l'Udps/Tshisekedi afin que le nom de Pole Pole soit remplacé par celui de Kombozi Emmanuel dans la circonscription électorale d'Ubundu, dans la Province Orientale.
Pour rappel, Jean Paul Gudule Pole Pole avait introduit son recours en contestation de candidature à la haute Cour le 23 septembre 2011.
GODE KALONJI MUKENDI
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Re: La gestion du serveur de la CENI
Ngoy Mulunda et sa CENI continuent à faire les malins...Mais le 6 décembre ce sera au mieux pour eux, le début de leur exil...Rira bien qui rira le dernier...
Avec le débat autour du fichier électoral La RDC vers une crise post-électorale
JEUDI, 06 OCTOBRE 2011 11:45
Faire dépendre le nettoyage du fichier électoral et l'audit du serveur central du consentement de la Mouvance présidentielle, la famille politique du Président de la République sortant Joseph Kabila, est une manoeuvre louche qui frise la malhonnêteté intellectuelle. Il n'y a, logiquement, ni raison ni argument qui vaillent pour justifier cette association de la majorité présidentielle à la démarche de l'opposition. L'opposition soupçonne des manoeuvres de fraude et de tricherie déjà faufilées dans le fichier électoral et dans le serveur, et exige au préalable le nettoyage de l'un et de l'audit de Vautre.
Après avoir longtemps tergiversé, la CENI a finalement reconnu le bien-fondé de la démarche de l'opposition, et a déclaré qu'elle répondrait à son attente. Un mémo a été déposé à son bureau sur le boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe. Des marches pacifiques ont été organisées pour appuyer cette requête, mais qui ont été brutalement réprimées par la police à laquelle s'étaient mêlés des marginaux. Il y a eu des blessés et des morts. Jusque-là la Mouvance Présidentielle n'était intéressée à cette démarche ni de près ni de loi. Elle disait qu'elle ne trouvait rien redire au contenu du fichier et du serveur.
Le pasteur-président de la CENI Daniel Ngoy Mulunda dit accepter la démarche de l'opposition, mais à la condition qu'il y ait aussi des représentants de la majorité présents à ce travail de nettoyage et d'audit. Voilà ce qui tombe comme un cheveu sur la soupe. Pourquoi Ngoy Mulunda tient-il à impliquer absolument la majorité présidentielle dans la vérification d'un travail qu'elle juge parfait et se dit ouvertement non concernée. La MP n'étant pas coauteur de la requête de l'opposition il est donc absurde de la mettre au défit de démontrer des irrégularités dont le fichier électoral et le serveur seraient truffés.
A supposer a contrario que la MP ait été contresignataire de la requête, son, désistement ne peut en rien plomber le cours normal d'une action que la CENI elle-même a déjà jugé fondée et recevable. Ngoy Mulunda serait-il le sous-marin du pouvoir à la tête de la CENI ? Si cette démarche venait de la majorité, aurait-il pu y faire obstacle sous prétexte que l'opposition ne s'y serait pas impliquée ?
Des irrégularités qu'on soupçonné dans le fichier électoral et le serveur central seraient opérées d'avance pour favoriser le triomphe du candidat du pouvoir, c'est ce qu'on peut en déduire.
En conséquence, comment s'imaginer la majorité accepter de s'associer à la découverte et à l'autopsie de nombreux cadavres logés dans le placard de la CENI? Ce serait un suicide politique pour elle. Les exigences formulées par une famille' politique n'engagent pas l'autre, parce que leurs préoccupations et leurs objectifs ne sont pas les mêmes, et chacune envisagé les enjeux politiques en perspective de son propre point de vue.
Ngoy Mulunda devrait donc s'efforcer de, rester neutre, ce qui lui est encore difficile. Ses déclarations et prises de position, parfois apparemment arbitraires et intéressées, avoisinent les points de vue du pouvoir et de sa plate-forme.
Le Secrétaire exécutif de la MP Aubin Minaku prétend que sa plate-forme ignore” les tenants et les aboutissants de la démarche de l'Opposition “, c'est-à-dire en d'autres mots que c'est une démarche sans l'objet. Cela dénote civiquement la malhonnêteté intellectuelle.
Les tenants et les aboutissants de cette démarche dont l'Opposition a déjà averti l'opinion tant nationale qu'internationale, et que la famille politique du Président de la République sortant fait semblant d'ignorer, sont ceux de prouver que le fichier électoral et 'le serveur ne sont pas truffés d'irrégularités pour favoriser des tripatouillages, électorales au profit du candidat du pouvoir.
Des scrutins dans un climat trouble
A Addis-Abeba lors du forum tenu du 26 au 27 septembre, la CENI a encore jeté le masque et ne s'est pas cachée de ses affinités souterraines avec l'ordre établi. Alors que l'Opposition et la Société civile développaient de' concert des arguments percutants sur les faits anormaux susceptibles de plomber le processus électoral en cours, les délégués du PPRD et de la CENI se sont étonnamment mis du même bord pour rétorquer, avec des états d'âme, que le processus baignait dans l'huile. La seule voie royale pour départager la MP-CENI et l'Opposition-Société civile n'est-elle pas celle de procéder au nettoyage du fichier et à l'audit du serveur central. La MP et la CENI ne l'entendent pas de cette oreille. L'alignement de la CENI sur le pouvoir, du moins à partir de son président Ngoy Mulunda interpose, se révèle de plus en plus évident. Le problème du fichier électoral et du' serveur n'est pas un litige qui met l'opposition et le pouvoir en présence. C'est un litige qui oppose l'Opposition à la CENI. La MP y est tout à fait étrangère et c'est avec raison qu'elle se déclare non concernée par cette affaire de près ou de loin. C'est donc la mauvaise foi manifeste lorsque la, CENI se dérobe au lieu de régler ce litige avec l'Opposition, et préfère se solidariser avec la MP qui n'y est pas du tout impliquée.
C'est un climat trouble dont on est en train de planter les décors pour les élections.
Des contestations et des protestations sont déjà dans l'air avant la lettre. Le refus de faire revisiter le fichier électoral et le serveur qu'affiche la CENI et la répugnance de la MP sont révélateurs des manoeuvres de fraude et de tricherie bien orchestrées. La communauté internationale et ses représentants diplomatiques à Kinshasa qui suivent la situation de très près laissent faire, comme s'ils étaient conscients des troubles éventuels consécutifs aux résultats contestés des scrutins, et qui seraient mis à profit pour conduire à la balkanisation du pays. Surtout quand on sait l'ampleur du travail de termite que font au Kivu Jean-Bosco Ntaganda et Zabuloni, dans le prolongement de celui de Laurent Nkunda du CNP, parallèlement à celui des rebelles FDLR, tous d'expression kinyarwanda. Par ses faits et gestes bouleversants et ouvertement partisans Ngoy Mulunda peut démentir difficilement l'accusation d'être le sous-marin du PPRD à la tête de la CENI. Mais rien n'est encore gagné par la MP et rien n'est encore perdu par l'opposition. Le combat s'annonce âpre et impitoyable. Ceux qui se croient plus malins que les autres parce qu'ils tiennent encore les rênes du' pouvoir, risquent d'être pris à leur propres pièges. Le parcours est hérissé de nombreux écueils.
N'SAKA WA N'SAKA
Source : La Tempête des tropiques
Avec le débat autour du fichier électoral La RDC vers une crise post-électorale
JEUDI, 06 OCTOBRE 2011 11:45
Faire dépendre le nettoyage du fichier électoral et l'audit du serveur central du consentement de la Mouvance présidentielle, la famille politique du Président de la République sortant Joseph Kabila, est une manoeuvre louche qui frise la malhonnêteté intellectuelle. Il n'y a, logiquement, ni raison ni argument qui vaillent pour justifier cette association de la majorité présidentielle à la démarche de l'opposition. L'opposition soupçonne des manoeuvres de fraude et de tricherie déjà faufilées dans le fichier électoral et dans le serveur, et exige au préalable le nettoyage de l'un et de l'audit de Vautre.
Après avoir longtemps tergiversé, la CENI a finalement reconnu le bien-fondé de la démarche de l'opposition, et a déclaré qu'elle répondrait à son attente. Un mémo a été déposé à son bureau sur le boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe. Des marches pacifiques ont été organisées pour appuyer cette requête, mais qui ont été brutalement réprimées par la police à laquelle s'étaient mêlés des marginaux. Il y a eu des blessés et des morts. Jusque-là la Mouvance Présidentielle n'était intéressée à cette démarche ni de près ni de loi. Elle disait qu'elle ne trouvait rien redire au contenu du fichier et du serveur.
Le pasteur-président de la CENI Daniel Ngoy Mulunda dit accepter la démarche de l'opposition, mais à la condition qu'il y ait aussi des représentants de la majorité présents à ce travail de nettoyage et d'audit. Voilà ce qui tombe comme un cheveu sur la soupe. Pourquoi Ngoy Mulunda tient-il à impliquer absolument la majorité présidentielle dans la vérification d'un travail qu'elle juge parfait et se dit ouvertement non concernée. La MP n'étant pas coauteur de la requête de l'opposition il est donc absurde de la mettre au défit de démontrer des irrégularités dont le fichier électoral et le serveur seraient truffés.
A supposer a contrario que la MP ait été contresignataire de la requête, son, désistement ne peut en rien plomber le cours normal d'une action que la CENI elle-même a déjà jugé fondée et recevable. Ngoy Mulunda serait-il le sous-marin du pouvoir à la tête de la CENI ? Si cette démarche venait de la majorité, aurait-il pu y faire obstacle sous prétexte que l'opposition ne s'y serait pas impliquée ?
Des irrégularités qu'on soupçonné dans le fichier électoral et le serveur central seraient opérées d'avance pour favoriser le triomphe du candidat du pouvoir, c'est ce qu'on peut en déduire.
En conséquence, comment s'imaginer la majorité accepter de s'associer à la découverte et à l'autopsie de nombreux cadavres logés dans le placard de la CENI? Ce serait un suicide politique pour elle. Les exigences formulées par une famille' politique n'engagent pas l'autre, parce que leurs préoccupations et leurs objectifs ne sont pas les mêmes, et chacune envisagé les enjeux politiques en perspective de son propre point de vue.
Ngoy Mulunda devrait donc s'efforcer de, rester neutre, ce qui lui est encore difficile. Ses déclarations et prises de position, parfois apparemment arbitraires et intéressées, avoisinent les points de vue du pouvoir et de sa plate-forme.
Le Secrétaire exécutif de la MP Aubin Minaku prétend que sa plate-forme ignore” les tenants et les aboutissants de la démarche de l'Opposition “, c'est-à-dire en d'autres mots que c'est une démarche sans l'objet. Cela dénote civiquement la malhonnêteté intellectuelle.
Les tenants et les aboutissants de cette démarche dont l'Opposition a déjà averti l'opinion tant nationale qu'internationale, et que la famille politique du Président de la République sortant fait semblant d'ignorer, sont ceux de prouver que le fichier électoral et 'le serveur ne sont pas truffés d'irrégularités pour favoriser des tripatouillages, électorales au profit du candidat du pouvoir.
Des scrutins dans un climat trouble
A Addis-Abeba lors du forum tenu du 26 au 27 septembre, la CENI a encore jeté le masque et ne s'est pas cachée de ses affinités souterraines avec l'ordre établi. Alors que l'Opposition et la Société civile développaient de' concert des arguments percutants sur les faits anormaux susceptibles de plomber le processus électoral en cours, les délégués du PPRD et de la CENI se sont étonnamment mis du même bord pour rétorquer, avec des états d'âme, que le processus baignait dans l'huile. La seule voie royale pour départager la MP-CENI et l'Opposition-Société civile n'est-elle pas celle de procéder au nettoyage du fichier et à l'audit du serveur central. La MP et la CENI ne l'entendent pas de cette oreille. L'alignement de la CENI sur le pouvoir, du moins à partir de son président Ngoy Mulunda interpose, se révèle de plus en plus évident. Le problème du fichier électoral et du' serveur n'est pas un litige qui met l'opposition et le pouvoir en présence. C'est un litige qui oppose l'Opposition à la CENI. La MP y est tout à fait étrangère et c'est avec raison qu'elle se déclare non concernée par cette affaire de près ou de loin. C'est donc la mauvaise foi manifeste lorsque la, CENI se dérobe au lieu de régler ce litige avec l'Opposition, et préfère se solidariser avec la MP qui n'y est pas du tout impliquée.
C'est un climat trouble dont on est en train de planter les décors pour les élections.
Des contestations et des protestations sont déjà dans l'air avant la lettre. Le refus de faire revisiter le fichier électoral et le serveur qu'affiche la CENI et la répugnance de la MP sont révélateurs des manoeuvres de fraude et de tricherie bien orchestrées. La communauté internationale et ses représentants diplomatiques à Kinshasa qui suivent la situation de très près laissent faire, comme s'ils étaient conscients des troubles éventuels consécutifs aux résultats contestés des scrutins, et qui seraient mis à profit pour conduire à la balkanisation du pays. Surtout quand on sait l'ampleur du travail de termite que font au Kivu Jean-Bosco Ntaganda et Zabuloni, dans le prolongement de celui de Laurent Nkunda du CNP, parallèlement à celui des rebelles FDLR, tous d'expression kinyarwanda. Par ses faits et gestes bouleversants et ouvertement partisans Ngoy Mulunda peut démentir difficilement l'accusation d'être le sous-marin du PPRD à la tête de la CENI. Mais rien n'est encore gagné par la MP et rien n'est encore perdu par l'opposition. Le combat s'annonce âpre et impitoyable. Ceux qui se croient plus malins que les autres parce qu'ils tiennent encore les rênes du' pouvoir, risquent d'être pris à leur propres pièges. Le parcours est hérissé de nombreux écueils.
N'SAKA WA N'SAKA
Source : La Tempête des tropiques
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Re: La gestion du serveur de la CENI
Cette fois c'est sûr : c'est la Tunisie...
La Monusco est formelle : La cartographie des axes non sécurisés impossible
Jeudi, 06 Octobre 2011 14:56
«Il est difficile d’établir la cartographie des axes sécurisés et non sécurisés dans l’Est du pays. Un axe sécurisé aujourd’hui ne peut plus l’être demain ou dans une semaine », a déclaré hier lors de la conférence presse hebdomadaire des Nations Unis le porte-parole militaire de la Monusco, le lieutenant- colonel Félix- Prosper Basse. II répondait ainsi à une question consistant à connaître la cartographie des axes non sécurisés à l’Est du pays où il serait difficile aux candidats de battre campagne.
Il estime que la sécurité des candidats est du ressort de la police nationale congolaise qui a été formée à cette fin. Il a ajouté : « Les FARDC et la Monusco renforcent la présence de la police là où le besoin se fait sentir ».
Les FARDC et la Monusco travaillent la main dans la main depuis plusieurs années. Leur « coalition » n’a pas apporté la paix tant attendue par les Congolais dans plusieurs coins du pays. Pour bon nombre des compatriote, c’est du « déjà entendu » et il n’y a rien de bon à espérer de ce côté-là.
Tout compte fait, il est maintenant clair et net que les Congolaises et les Congolais s’acheminent lentement, mais sûrement vers des élections non transparentes, non crédibles et non apaisées. La Monusco a levé toute équivoque hier à ce sujet.
Les candidats, tant de l’élection présidentielle que des législatives, sont ainsi invités à être sur leurs gardes. Rien n’est sûr. Ce qui est vrai à l’Est aussi pour le reste du pays. Car si le forces négatives sont omniprésentes dans les provinces de l’Est, à Ouest, et à Kinshasa particulièrement, la Ligue des jeunes du PPRD est là pour créer l’insécurité au vu et au qu de la police nationale congolaise. Les candidats doivent s’assurer, au préalable que rien de grave ne leur arrivera sur les axes qu’ils vont emprunter durant leur campagne.
Ce qui est vrai pour les candidats l’est aussi pour les V urnes. Tout peut arriver. Un centre de vote se trouvant sur un axé non sécurisé est à coup sûr à la merci de n’importe quel aventurier. Bien des urnes connaîtront des bourrages. D’où es résultats des élections ne refléteront en aucune V manière l’expression de la volonté populaire.
A ceci, il fait ajouter l’opacité qui règne sur le serveur central de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Malgré des morts et malgré le sang qui a beaucoup coulé, la CENI maintient fermement l’opacité de cet instrument qui devrait être à la portée des partis politiques. Un peuple averti en vaut …
Jean-René Bompolonga
Source : Le Phare
La Monusco est formelle : La cartographie des axes non sécurisés impossible
Jeudi, 06 Octobre 2011 14:56
«Il est difficile d’établir la cartographie des axes sécurisés et non sécurisés dans l’Est du pays. Un axe sécurisé aujourd’hui ne peut plus l’être demain ou dans une semaine », a déclaré hier lors de la conférence presse hebdomadaire des Nations Unis le porte-parole militaire de la Monusco, le lieutenant- colonel Félix- Prosper Basse. II répondait ainsi à une question consistant à connaître la cartographie des axes non sécurisés à l’Est du pays où il serait difficile aux candidats de battre campagne.
Il estime que la sécurité des candidats est du ressort de la police nationale congolaise qui a été formée à cette fin. Il a ajouté : « Les FARDC et la Monusco renforcent la présence de la police là où le besoin se fait sentir ».
Les FARDC et la Monusco travaillent la main dans la main depuis plusieurs années. Leur « coalition » n’a pas apporté la paix tant attendue par les Congolais dans plusieurs coins du pays. Pour bon nombre des compatriote, c’est du « déjà entendu » et il n’y a rien de bon à espérer de ce côté-là.
Tout compte fait, il est maintenant clair et net que les Congolaises et les Congolais s’acheminent lentement, mais sûrement vers des élections non transparentes, non crédibles et non apaisées. La Monusco a levé toute équivoque hier à ce sujet.
Les candidats, tant de l’élection présidentielle que des législatives, sont ainsi invités à être sur leurs gardes. Rien n’est sûr. Ce qui est vrai à l’Est aussi pour le reste du pays. Car si le forces négatives sont omniprésentes dans les provinces de l’Est, à Ouest, et à Kinshasa particulièrement, la Ligue des jeunes du PPRD est là pour créer l’insécurité au vu et au qu de la police nationale congolaise. Les candidats doivent s’assurer, au préalable que rien de grave ne leur arrivera sur les axes qu’ils vont emprunter durant leur campagne.
Ce qui est vrai pour les candidats l’est aussi pour les V urnes. Tout peut arriver. Un centre de vote se trouvant sur un axé non sécurisé est à coup sûr à la merci de n’importe quel aventurier. Bien des urnes connaîtront des bourrages. D’où es résultats des élections ne refléteront en aucune V manière l’expression de la volonté populaire.
A ceci, il fait ajouter l’opacité qui règne sur le serveur central de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Malgré des morts et malgré le sang qui a beaucoup coulé, la CENI maintient fermement l’opacité de cet instrument qui devrait être à la portée des partis politiques. Un peuple averti en vaut …
Jean-René Bompolonga
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Re: La gestion du serveur de la CENI
PPRD-CENI : bande de tricheurs, pris la main dans le pot de confiture !
Affaire UDPS contre la CENI: La Cour Suprême face à sa crédibilité et sa neutralité
Jeudi, 06 Octobre 2011 14:56
Jouant le rôle de Cour constitutionnelle, la Cour Suprême de Justice va se prononcer cet avant-midi sur la cause opposant l’UDPS et la Commission Electorale Indépendante au sujet des listes présentées par le PPRD dont le nombre des candidats aux élections législatives dépasse celui des sièges à pourvoir. Cette affaire, qui prend les allures d’un contentieux électoral, a été introduite depuis plus de six jours. Elle est considérée par bon nombre d’observateurs comme une tentative de fraude massive de nature à permettre au PPRD de gagner plus de sièges que ses concurrents, a indiqué André LUBANZA, professeur de Droit Constitutionnel et spécialiste en questions électorales. Chaque candidat apporte quelques voix sur la liste. « Si vous êtes plus nombreux sur la liste, vous avez donc plus de chance que les autres » a-t-il précisé.
Pour justifier sa démarche, la direction politique de l’UDPS a cité quelques circonscriptions électorales où le PPRDV a présenté des listes des candidats dont le nombre dépasse celui exigé par la loi électorale. Il s’agit là, ont indiqué les responsables de l’UDPS, d’une violation flagrante de la loi électorale et partant d la Constitution en vigueur, mieux d’une tentative de fraude massive pour se taper plus de sièges que els autre; partis ayant présenté aussi leurs candidats aux élections législatives. La partie plaignante a donc demandé aux juges constitutionnels d’appliquer la sanction requise qui ne peut être que l’invalidation pure et simple de toutes les listes entachées de fraude, ce, conformément au principe sacro saint en droit selon lequel « fraus omnia corrupit ».
Fraude intentionnelle et délibérée
Entre autres exemples de tentative de fraude, l’UDPS cite le cas de la circonscription de Lukunga à Kinshasa où le PPD a aligné 15 candidats pour 13 sièges. Il y en d’autres plus graves non seulement pour le parti cher de Joseph KABILA mais aussi pour d’autres partis politiques membres de la majorité présidentielle, s’est indigné un haut cadre de l’opposition. Avant de dire que si pour 20.000 candidats à la députation nationale, l’UDPS découvre déjà des cas de fraude massive intentionnelle dans le chef du plus grand parti de la majorité présidentielle, qu’en est-il des listes électorales de 32 millions des hommes et femmes appelés à remplir leur devoir civique le 28 novembre prochain ? Voilà pourquoi la CENI se réfugie derrière toutes sortes des motifs fallacieux pour ne pas lisser les paris politiques de l’opposition consulter le fameux serveur car convaincue de nombreuses irrégularités flagrantes que des malins y ont délibérément introduites.
La crédibilité de la CENI mise à mal
Comme nul n’est censé ignorer la loi, la responsabilité de la CENI dans ces cas de fraude intentionnelle et délibérée perpétrée par le PPRD est gravement engagée. D’autant que c’est elle qui devrait déjà rejeter ces listes dès leur dépôt. Mais hélas Matthieu Mpita, ci-devant rapporteur général de cette institution d’appui à la démocratie et membre influent du PALU pour le compte duquel il avait eu à occuper les fonctions de ministre des Transports et Communications dans le gouvernement d’Adolphe MUZITO s’est permis de dire que : « les listes des candidats sont encore provisoires, elles sont susceptibles de contenir des erreurs d’omission ou de saisie ». Une véritable fuite en avant car ce travail de toilettage aurait dû s’effectuer dès l réception des listes des candidats. Pour sauver la face et probablement venir à la rescousse de son allié politique le PPRD, le rapporteur général a osé « affirmer qu’un travail est effectué de concert avec les partis politiques ». Trop tard, la tentative de fraude est déjà constatée et la seule sanction demeure l’invalidation de toutes les listes entachées de fraude.
La tentative de fraude est délibérée, manifeste et évidente dans le chef des responsables du PPRD car en amont, ils auraient pu se conformer à la loi électorale qu’ils sont sensés ne pas ignorer. En présentant des listes entachées de tentative de fraude, ils ont délibérément violél’alinéa-2 de l’article 22 de la loi électorale, a souligné le professeur André LUBANZA. En ajoutant que si l’UDPS n’avait pas dénoncé ces cas de fraude, le PPRD et tous les partis qui ont présenté des listes entachées de fraude en auraient bénéficié pour se taper plus d’avantage que les autres concurrents aux élections de novembre prochain.
La Cour Suprême de Justice joue sa crédibilité
Comme la fraude corrompt tout, la Cour Suprême de Justice n’a plus d’autre voie de sortie que d’appliquer la sanction exigée par la loi électorale, à savoir l’invalidation pure et simple de toutes les listes entachées de fraude. Sous d’autres cieux, la même cour devait infliger des sanctions au bureau de la CENI qui n’a pas rempli sa mission principale en recevant et en publiant des listes entachées de fraude délibérée et intentionnelle. De plus, la comparution volontaire du PPRD e peut rien changer au fond de cette affaire. Bien au contraire, elle ne fait qu’aggraver son cas en lui collant à la face du monde l’image d’un parti pris en flagrant délit de tentative de fraude délibérée. L’opinion attend avec impatience le contenu du verdict de la Cour Suprême de Justice qui va engager sa crédibilité et sa neutralité pour la suite de multiples contentieux électoraux. En attendant, c’est le parti phare de la majorité présidentielle qui est pris la main dans le sac de tentative de fraude.
Source : Le Phare
Affaire UDPS contre la CENI: La Cour Suprême face à sa crédibilité et sa neutralité
Jeudi, 06 Octobre 2011 14:56
Jouant le rôle de Cour constitutionnelle, la Cour Suprême de Justice va se prononcer cet avant-midi sur la cause opposant l’UDPS et la Commission Electorale Indépendante au sujet des listes présentées par le PPRD dont le nombre des candidats aux élections législatives dépasse celui des sièges à pourvoir. Cette affaire, qui prend les allures d’un contentieux électoral, a été introduite depuis plus de six jours. Elle est considérée par bon nombre d’observateurs comme une tentative de fraude massive de nature à permettre au PPRD de gagner plus de sièges que ses concurrents, a indiqué André LUBANZA, professeur de Droit Constitutionnel et spécialiste en questions électorales. Chaque candidat apporte quelques voix sur la liste. « Si vous êtes plus nombreux sur la liste, vous avez donc plus de chance que les autres » a-t-il précisé.
Pour justifier sa démarche, la direction politique de l’UDPS a cité quelques circonscriptions électorales où le PPRDV a présenté des listes des candidats dont le nombre dépasse celui exigé par la loi électorale. Il s’agit là, ont indiqué les responsables de l’UDPS, d’une violation flagrante de la loi électorale et partant d la Constitution en vigueur, mieux d’une tentative de fraude massive pour se taper plus de sièges que els autre; partis ayant présenté aussi leurs candidats aux élections législatives. La partie plaignante a donc demandé aux juges constitutionnels d’appliquer la sanction requise qui ne peut être que l’invalidation pure et simple de toutes les listes entachées de fraude, ce, conformément au principe sacro saint en droit selon lequel « fraus omnia corrupit ».
Fraude intentionnelle et délibérée
Entre autres exemples de tentative de fraude, l’UDPS cite le cas de la circonscription de Lukunga à Kinshasa où le PPD a aligné 15 candidats pour 13 sièges. Il y en d’autres plus graves non seulement pour le parti cher de Joseph KABILA mais aussi pour d’autres partis politiques membres de la majorité présidentielle, s’est indigné un haut cadre de l’opposition. Avant de dire que si pour 20.000 candidats à la députation nationale, l’UDPS découvre déjà des cas de fraude massive intentionnelle dans le chef du plus grand parti de la majorité présidentielle, qu’en est-il des listes électorales de 32 millions des hommes et femmes appelés à remplir leur devoir civique le 28 novembre prochain ? Voilà pourquoi la CENI se réfugie derrière toutes sortes des motifs fallacieux pour ne pas lisser les paris politiques de l’opposition consulter le fameux serveur car convaincue de nombreuses irrégularités flagrantes que des malins y ont délibérément introduites.
La crédibilité de la CENI mise à mal
Comme nul n’est censé ignorer la loi, la responsabilité de la CENI dans ces cas de fraude intentionnelle et délibérée perpétrée par le PPRD est gravement engagée. D’autant que c’est elle qui devrait déjà rejeter ces listes dès leur dépôt. Mais hélas Matthieu Mpita, ci-devant rapporteur général de cette institution d’appui à la démocratie et membre influent du PALU pour le compte duquel il avait eu à occuper les fonctions de ministre des Transports et Communications dans le gouvernement d’Adolphe MUZITO s’est permis de dire que : « les listes des candidats sont encore provisoires, elles sont susceptibles de contenir des erreurs d’omission ou de saisie ». Une véritable fuite en avant car ce travail de toilettage aurait dû s’effectuer dès l réception des listes des candidats. Pour sauver la face et probablement venir à la rescousse de son allié politique le PPRD, le rapporteur général a osé « affirmer qu’un travail est effectué de concert avec les partis politiques ». Trop tard, la tentative de fraude est déjà constatée et la seule sanction demeure l’invalidation de toutes les listes entachées de fraude.
La tentative de fraude est délibérée, manifeste et évidente dans le chef des responsables du PPRD car en amont, ils auraient pu se conformer à la loi électorale qu’ils sont sensés ne pas ignorer. En présentant des listes entachées de tentative de fraude, ils ont délibérément violél’alinéa-2 de l’article 22 de la loi électorale, a souligné le professeur André LUBANZA. En ajoutant que si l’UDPS n’avait pas dénoncé ces cas de fraude, le PPRD et tous les partis qui ont présenté des listes entachées de fraude en auraient bénéficié pour se taper plus d’avantage que les autres concurrents aux élections de novembre prochain.
La Cour Suprême de Justice joue sa crédibilité
Comme la fraude corrompt tout, la Cour Suprême de Justice n’a plus d’autre voie de sortie que d’appliquer la sanction exigée par la loi électorale, à savoir l’invalidation pure et simple de toutes les listes entachées de fraude. Sous d’autres cieux, la même cour devait infliger des sanctions au bureau de la CENI qui n’a pas rempli sa mission principale en recevant et en publiant des listes entachées de fraude délibérée et intentionnelle. De plus, la comparution volontaire du PPRD e peut rien changer au fond de cette affaire. Bien au contraire, elle ne fait qu’aggraver son cas en lui collant à la face du monde l’image d’un parti pris en flagrant délit de tentative de fraude délibérée. L’opinion attend avec impatience le contenu du verdict de la Cour Suprême de Justice qui va engager sa crédibilité et sa neutralité pour la suite de multiples contentieux électoraux. En attendant, c’est le parti phare de la majorité présidentielle qui est pris la main dans le sac de tentative de fraude.
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Re: La gestion du serveur de la CENI
Ngoy Mulunda joue avec le feu : le 6 décembre, KABILA DEGAGE !!
Listes électorales non-conformes, pré-campagne sauvage, élections hypothétiques … La CENI joue avec les nerfs des candidats
Jeudi, 06 Octobre 2011 15:01
Alors que le feuilleton de la non transparence du fichier électoral n’est pas encore vidé entre la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) et l’Opposition politique, un nouveau contentieux s’est invité sur la table des deux protagonistes la non-conformité de certaines listes des candidats des partis politiques aux dispositions légales.
La Loi Electorale en effet exige que le nombre de candidats à aligner par un parti ou regroupement politique dans une circonscription électorale donnée correspondante avec le nom des sièges à pourvoir.
Tel n’est pas le cas pour les listes déposées par e PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie) pour les circonscriptions de Lukunga (15 candidats contre 13 sièges) et Tshangu (17 candidats contre 15 sièges) à Kinshasa, de Kipushi (4 candidats contre 3 sièges) et de Kisangani (10 candidats contre 5 sièges). En réaction à cette violation des textes légaux, l’UDPS (Union pour la Démocratie et e Progrès Social) a introduit auprès de la Cour Suprême de Justice, une requête pour exiger l’invalidation pure et simple des listes litigieuses du PPRD.
Au sein de l’opinion tant nationale qu’internationale, les méthodes de travail de la CENI suscitent beaucoup d’inquiétude. Selon le bon sens, les listes électorales établies en violation des prescrits de la Loi Electorale auraient dû être invalidées d’office par cette institution, sans avoir à attendre qu’une personne physique ou morale saisisse la justice. Tous les responsables et membres des partis et regroupements politiques sont censés connaître les termes de la Loi Electorale. Pour le cas d’espèce, aucune circonstance atténuante ne peut être invoquée en faveur des fautifs. Par ailleurs, le législateur ne prévoit pas de possibilité de correction d’une liste des candidats établie hors normes.
CENI : manque criant d’autorité
Pourquoi la CENI n’a-t-elle pas pris ses responsabilités, pour invalider non seulement les listes du PPRD et également celles d’autres partis, et regroupements politiques ou jugées non-conformes à la Loi ? La peur d’entrer en conflit avec la famille politique au pouvoir ? Le manque de maîtrise des textes ? Le déficit d’autorité ?
Pendant que l’on se pose des questions sur le silence de le CENI au sujet de ce qui constitue une tentative flagrante .de fraude électorale, un autre fait, non moins important, fait tiquer. Il s’agit de l’annonce tonitruante, par le « pouvoir organisateur des élections » de sa décision d’évacuer des voies et places publiques tous les signes visibles de pré-campagne électorale (calicots, affichés, portraits, panneaux, etc). Après une semaine de statu quo, la même CENI est revenue à la charge pour menacer de mobiliser son propre personnel afin de faire disparaître tous les signes de pré-campagne.
Finalement, aucun portrait ni calicot n’ayant bougé de sa position au ‘bout de deux semaines de menaces, cette institution d’appui à la démocratie a tenté de se soustraire de ses responsabilités en faisant croire à l’opinion que cela relevait de la compétence du CSAC (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication), dont le staff venait d’être mis en place.
Mars, vérification faite, la chasse aux portraits, calicots, affiches et autres signes de pré-campagne présents dans les places publiques ne relève pas de la compétence du CSAC, dont le rôle consiste à réguler la campagne électorale au niveau des médias, surtout publics. Le constat à établir à cet effet est que la CENI fait preuve d’un manque criant d’autorité face à là pré-campagne électorale sauvage que l’on connaît. En tant qu’institution indépendante, elle aurait dû requérir la puissance publique pour faire respecter la loi, comme elle le fait si bien lorsqu’il s’agit de réprimer les manifestations de l’Opposition politique contre l’opacité du fichier électoral.
Elections hypothétiques
La date du 28 novembre 2011, présentée par la CENI comme ferme et incontournable, pour l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales, n’est plus aussi certaine qu’elle paraissait il y a deux mois. Plusieurs paramètres d’ordre logistique font penser à son, report. Présentement en effet, l’impression des, bulletins de vote pour les candidats à la députation nati6nale ne peut être exécutée, en raison de la montagne des contentieux électoraux encore en examen au niveau de la Cour Suprême de Justice. Les échos en provenance de cette haute juridiction font état d’un volume impressionnant de’ dossiers traiter face une carence criante de magistrats. En conséquence,, le traitement des contentieux préélectoraux se fait au ralenti.
Quand est-ce que les listes définitives des candidats à la députation nationale, dont le nombre a dépassé la barre de 19.000, seront transmises à la CENI ? Nul ne e sait. A la lumière des délais qu’exigent les différentes phases de saisie, de mise en page, de correction et d’impression, il n’est pas acquis que les bulletins de vote des députés seraient prêts à la date du 28 novembre 2011.
La fabrication dés urnes, laisse-t-on, entendre, est une autre paire de manche, aussi laborieuse que celle de l’impression des bulletins de vote.
La question sensible est celle de savoir comment la CENI, qui n’a cessé de claironner sur tous les toits devoir respecter le rendez-vous du 28 novembre, va-t-elle s’y prendre pour justifier un changement de date.
Comment, de leur côté, les candidats à la présidentielle et à la députation nationale, qui ont déjà engagé des dépenses pour leur campagne, vont-ils’ accueillir une “nouvelle aussi désagréable que celle de la non tenue des scrutins à la fin du mois de novembre? Qui va rembourser les frais engloutis dans la commande des affiches, des calicots, des portraits, des panneaux, des pagnes, des T. shirt et la prise en charge financière des membres des états-majors de campagne? Il est temps que la CENI s’assume correctement, afin de ne pas créer des tensions politiques et sociales qui rendraient dramatique toute hypothèse de report des élections.
Source : Le Phare
Listes électorales non-conformes, pré-campagne sauvage, élections hypothétiques … La CENI joue avec les nerfs des candidats
Jeudi, 06 Octobre 2011 15:01
Alors que le feuilleton de la non transparence du fichier électoral n’est pas encore vidé entre la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) et l’Opposition politique, un nouveau contentieux s’est invité sur la table des deux protagonistes la non-conformité de certaines listes des candidats des partis politiques aux dispositions légales.
La Loi Electorale en effet exige que le nombre de candidats à aligner par un parti ou regroupement politique dans une circonscription électorale donnée correspondante avec le nom des sièges à pourvoir.
Tel n’est pas le cas pour les listes déposées par e PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie) pour les circonscriptions de Lukunga (15 candidats contre 13 sièges) et Tshangu (17 candidats contre 15 sièges) à Kinshasa, de Kipushi (4 candidats contre 3 sièges) et de Kisangani (10 candidats contre 5 sièges). En réaction à cette violation des textes légaux, l’UDPS (Union pour la Démocratie et e Progrès Social) a introduit auprès de la Cour Suprême de Justice, une requête pour exiger l’invalidation pure et simple des listes litigieuses du PPRD.
Au sein de l’opinion tant nationale qu’internationale, les méthodes de travail de la CENI suscitent beaucoup d’inquiétude. Selon le bon sens, les listes électorales établies en violation des prescrits de la Loi Electorale auraient dû être invalidées d’office par cette institution, sans avoir à attendre qu’une personne physique ou morale saisisse la justice. Tous les responsables et membres des partis et regroupements politiques sont censés connaître les termes de la Loi Electorale. Pour le cas d’espèce, aucune circonstance atténuante ne peut être invoquée en faveur des fautifs. Par ailleurs, le législateur ne prévoit pas de possibilité de correction d’une liste des candidats établie hors normes.
CENI : manque criant d’autorité
Pourquoi la CENI n’a-t-elle pas pris ses responsabilités, pour invalider non seulement les listes du PPRD et également celles d’autres partis, et regroupements politiques ou jugées non-conformes à la Loi ? La peur d’entrer en conflit avec la famille politique au pouvoir ? Le manque de maîtrise des textes ? Le déficit d’autorité ?
Pendant que l’on se pose des questions sur le silence de le CENI au sujet de ce qui constitue une tentative flagrante .de fraude électorale, un autre fait, non moins important, fait tiquer. Il s’agit de l’annonce tonitruante, par le « pouvoir organisateur des élections » de sa décision d’évacuer des voies et places publiques tous les signes visibles de pré-campagne électorale (calicots, affichés, portraits, panneaux, etc). Après une semaine de statu quo, la même CENI est revenue à la charge pour menacer de mobiliser son propre personnel afin de faire disparaître tous les signes de pré-campagne.
Finalement, aucun portrait ni calicot n’ayant bougé de sa position au ‘bout de deux semaines de menaces, cette institution d’appui à la démocratie a tenté de se soustraire de ses responsabilités en faisant croire à l’opinion que cela relevait de la compétence du CSAC (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication), dont le staff venait d’être mis en place.
Mars, vérification faite, la chasse aux portraits, calicots, affiches et autres signes de pré-campagne présents dans les places publiques ne relève pas de la compétence du CSAC, dont le rôle consiste à réguler la campagne électorale au niveau des médias, surtout publics. Le constat à établir à cet effet est que la CENI fait preuve d’un manque criant d’autorité face à là pré-campagne électorale sauvage que l’on connaît. En tant qu’institution indépendante, elle aurait dû requérir la puissance publique pour faire respecter la loi, comme elle le fait si bien lorsqu’il s’agit de réprimer les manifestations de l’Opposition politique contre l’opacité du fichier électoral.
Elections hypothétiques
La date du 28 novembre 2011, présentée par la CENI comme ferme et incontournable, pour l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales, n’est plus aussi certaine qu’elle paraissait il y a deux mois. Plusieurs paramètres d’ordre logistique font penser à son, report. Présentement en effet, l’impression des, bulletins de vote pour les candidats à la députation nati6nale ne peut être exécutée, en raison de la montagne des contentieux électoraux encore en examen au niveau de la Cour Suprême de Justice. Les échos en provenance de cette haute juridiction font état d’un volume impressionnant de’ dossiers traiter face une carence criante de magistrats. En conséquence,, le traitement des contentieux préélectoraux se fait au ralenti.
Quand est-ce que les listes définitives des candidats à la députation nationale, dont le nombre a dépassé la barre de 19.000, seront transmises à la CENI ? Nul ne e sait. A la lumière des délais qu’exigent les différentes phases de saisie, de mise en page, de correction et d’impression, il n’est pas acquis que les bulletins de vote des députés seraient prêts à la date du 28 novembre 2011.
La fabrication dés urnes, laisse-t-on, entendre, est une autre paire de manche, aussi laborieuse que celle de l’impression des bulletins de vote.
La question sensible est celle de savoir comment la CENI, qui n’a cessé de claironner sur tous les toits devoir respecter le rendez-vous du 28 novembre, va-t-elle s’y prendre pour justifier un changement de date.
Comment, de leur côté, les candidats à la présidentielle et à la députation nationale, qui ont déjà engagé des dépenses pour leur campagne, vont-ils’ accueillir une “nouvelle aussi désagréable que celle de la non tenue des scrutins à la fin du mois de novembre? Qui va rembourser les frais engloutis dans la commande des affiches, des calicots, des portraits, des panneaux, des pagnes, des T. shirt et la prise en charge financière des membres des états-majors de campagne? Il est temps que la CENI s’assume correctement, afin de ne pas créer des tensions politiques et sociales qui rendraient dramatique toute hypothèse de report des élections.
Source : Le Phare
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