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Rapport de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne - La Ceni au cœur de la maffia
VENDREDI, 30 MARS 2012 11:07
A l’issue d’une analyse très critique et sans complaisance du processus électoral du 28 novembre 2011, et après la publication de son premier rapport d’observation, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne a finalement rendu public hier dans l’après-midi, au Grand Hôtel Kinshasa, le rapport final d’observation des élections présidentielle et législatives de l’année passée.
C’était en présence des ambassadeurs de l’Union européenne, des représentants des partis politiques, de la Ceni, ainsi que des membres de la presse. La chef de cette mission en a profité pour saluer le peuple congolais qui s’était rendu massivement aux urnes prouvant ainsi son attachement à la construction de la démocratie. C’est là une manifestation de sa détermination à s’approprier le processus électoral en RDC.
Mme Mariya Nedelcheva a également saisi cette occasion pour remercier l’ensemble du peuple congolais, pour l’accueil et l’hospitalité dont elle et toute sa délégation, on pu bénéficier de leur part, durant toute la durée de sa mission.
Elle a rappelé que c’est à l’invitation du gouvernement congolais, que sa mission est venue au Congo dans le cadre de l’observation des élections. Avec une équipe des techniciens de haut niveau et dotés d’une expertise dans le domaine des élections, la Mission d’observation électorale de l’U.E. a réalisé un travail scientifique répondant aux standards internationaux. Et ce, dans l’indépendance et l’impartialité. Son intervention, d’hier, comme il faudrait le signaler, comportait deux volets importants. Dans le premier volet, Mm Mariya Nedelcheva a formulé des critiques du processus électoral et relevé des vides juridiques et législatifs importants qui ont subsisté dont la non régulation du financement des partis politiques et des campagnes électorales.
Elle a insisté sur la mise en place de la Cour constitutionnelle qui aura pour mission, le traitement des contentieux électoraux.
La MOEUE a constaté d’autre part, que la discrimination à l’égard des femmes qui entrave leur pleine participation à la vie politique, se poursuit en dépit du fait que la Constitution consacre le principe d’égalité entre les hommes et les femmes dans les différentes instances de prise de décision. La chef observatrice de l’U.E. a noté qu’il existe un manque de cohérence entre la Constitution et la loi électorale, en ce qui concerne le principe de parité et d’égale’ représentation.
En dehors du respect du délai constitutionnel, elle a regretté que le cadre juridique électoral n’ait pas été respecté dans son entièreté, notamment les délais légaux concernant la publication des listes des électeurs et l’affichage des listes électorales par bureau de vote, l’interdiction d’affichage de propagande sur les édifices publics, la participation active des agents de la Fonction publique à la campagne électorale et l’utilisation des ressources de l’Etat à des fins de propagande électorale. Elle a épinglé aussi le fait que dans beaucoup des circonscriptions, les responsables de la territoriale étaient candidats à la députation sans avoir eu à démissionner de leurs postes.
La MOEUE a déploré l’absence d’actions administratives et judiciaires pour empêcher ou sanctionner ces violations à la loi électorale.
Outre des problèmes juridiques importants, la chef de mission d’observation de l’U.E. a épinglé également des irrégularités avec le fichier électoral, un manque de transparence dans les opérations de nettoyage du fichier électoral. La Ceni, a-t-elle fait remarquer, n’a pas été en mesure de fournir les rapports sur ces opérations. D’autre part, elle a relevé le fait que les opérations de nettoyage ont été effectuées, après la distribution des cartes d’électeurs. Elle a fait aussi mention de nombreuses difficultés en raison d’infrastructures insuffisantes et d’un calendrier très serré. Tel est le cas de la communication tardive aux partis politiques de la cartographie électorale, ainsi que de la liste détaillée des bureaux de vote.
Mme Nedelcheva a aussi déploré la déficience de la communication entre la Ceni et les différents acteurs du processus électoral. Ce qui a eu des répercussions négatives sur la transparence dudit processus et sur la confiance de la société civile.
Au second volet, elle s’est étendue longuement sur les recommandations. Elle en a donné une vingtaine.
Pour plus de transparence, d’indépendance et de fiabilité, sa mission recommande la restructuration du bureau de la Ceni et la mise en oeuvre de profondes réformes. Sa composition doit être revue pour la rendre plus représentative avec la société civile et refléter le nouveau paysage politique.
Il a été également recommandé la révision et la mise à jour du fichier électoral, le respect du délai d’affichage des listes électorales et l’abolition des listes d’omis.
S’agissant du matériel électoral, les problèmes enregistrés lors des scrutins du 28 novembre 2011 doivent trouver des solutions et la Ceni doit être dotée des pouvoirs de sanction. Le CSAC a besoin de voir ses capacités renforcées, tandis que la société civile, force vive, doit être protégée.
Suite aux violences et violations de droits de l’homme regrettables, la mission demande aux autorités congolaises d’ouvrir des enquêtes et de sanctionner les auteurs au sein de forces de sécurité. Mme Nedelcheva n’a pas manqué aussi de recommander aux autorités congolaises, la ratification’ de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance qui pourra permettre â notre pays, de se conformer aux mêmes instruments juridiques électoraux au niveau du continent.
Toutes ces recommandations, a-t-elle fait observer, sont prises à leur juste valeur, dans le souci d’oeuvrer pour lé renforcement de l’Etat de droit, de la démocratie et des Droits de l’Homme.